Le règlement intérieur a pour objet d’assurer les conditions les plus propices aux activités pédagogiques, c’est un contrat dont les articles doivent être respectés aussi bien par les stagiaires que par les responsables de L’INSTITUT OBJECTIF

Article 1 : objet.

     Les règles d’organisation et de gestion des examens ont pour objet d’instaurer un système d’évaluation conforme aux dispositions de la loi 13/00 portant statut de la formation professionnelle privée et les textes pris pour son application.
Elles définissent le mode d’organisation d’examens, les moyens, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.

Article 2 : Outils de gestion des examens.

     Les outils de gestion du système des examens, dont les modèles ci-joints, sont les suivants :

         1) Le livret individuel de formation, qui décrit le cheminement pédagogique de chaque stagiaire et le détail des évaluations effectuées ;
         2) Le cahier de suivi pédagogique, qui constitue l’indicateur de réalisation des objectifs pédagogiques du programme de la filière ;
         3) Le classeur du jury d’examens, qui représente le document principal de suivi du système d’évaluation de l’établissement et constitue le répertoire officiel des activités d’évaluation dans une filière de formation.

Article 3 : Descriptif du système d’évaluation des stagiaires.

     Le système d’évaluation constitue un contrat pédagogique entre l’établissement et le stagiaire. Il doit permettre à ce dernier de se positionner dans un parcours de formation définissant le programme de formation. Chaque unité de formation est opérationnalisée par des séquences pédagogiques et évaluée par :

1.   • des contrôles continus ;
2.   • des examens de fin de cursus de formation ;
3.   • des travaux individuels de formation.

     Les contrôles continus sont supervisés par les formateurs de l’établissement.

     Les examens de fin de cursus de formation et les travaux individuels de formation sont supervisés par le jury d’examens.

     L’organisation administrative, la mise en œuvre du processus d’évaluation, les opérations liées aux examens, le suivi, l’archivage, la communication interne et externe, sont sous la responsabilité de la direction pédagogique de l’établissement qui constitue le secrétariat permanent du jury d’examens.

Article 4 : Planning 2 : d’évaluation.

     Le planning du système d’évaluation constitue le chronogramme d’affectation des activités d’évaluation que l’équipe pédagogique d’une filière de formation compte réaliser tout au long de la durée de la formation. Il s’agit d’une réparation dans le temps de la réalisation des différents contrôles et examens, dans chaque unité de formation, en fonction de l’état d’avancement prévisionnel du programme de la filière.

     Ce planning doit être validé par le jury d’examens avant d’être affiché et remis à l’ensemble des formateurs et des stagiaires.

Article 5 : Contrôles continus.

     Les contrôles continus constituent un outil de pilotage pédagogique pour les formateurs. Le but recherché des contrôles continus est d’informes les formateurs sur le degré de réalisation de chacun des objets visé par le programme de la filière de formation.

         Les résultats des contrôles continus visent à informer les formateurs et les stagiaires sur les activités pédagogiques qui doivent être validé, permettant le passage aux suivants, ou les activités qui doivent être corrigées,  améliorées et complétés et sur les moyens à mobiliser pour y parvenir.
         La moyenne des notes obtenues aux différents contrôles continus, dans une unité de formation, représente 30% de l’évaluation finale de la même unité de formation.

         Les épreuves doivent être conçues et élaborées par le ou les formateurs chargés de l’unité de formation de référence. Pour chaque contrôle continu, le formateur doit remettre au secrétariat du jury le corrigé de l’épreuve en précisant le barème de notation prévu.

     Une fois les épreuves corrigées, le formateur doit aussi remettre au secrétariat du jury le tableau récapitulatif des notes obtenues par les stagiaires.

     Les 2 documents suscités sont répertoriés et présentés au jury d’examen.

Article 6 : Examens de fin de cursus de formation.

     Qu’il soit théorique ou pratique, l’examen de fin de cursus de formation, constitue un contrôle terminal (évaluation sommative) qui vise à faire le bilan de l’ensemble des apprentissages réalisés à la fin d’une unité de formation.

     Les résultats obtenus servent à exprimer le degré de maîtrise par le stagiaire des objectifs visés et à prendre les décisions relatives à la reconnaissance des acquis, au passage dans la classe supérieure et à la sanction finale en fin de formation.

     La note obtenue à l’examen de fin de cursus de formation d’une unité de formation représente 20 de la note finale attribuée à l’unité de formation lorsqu’il s’agit de l’examen théorique et 30% lorsqu’il s’agit de l’examen pratique.

     Une seule session est prévue pour chaque examen de fin de formation.

Article 7 : Conception et validation des épreuves des examens de fin de formation.

     Les examens de fin de cursus de formation doivent être effectués toujours après avoir réalisé l’ensemble des séquences pédagogiques d’une même unité de formation.

     Ces examens comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique.

     Les épreuves sont destinées à évaluer les activités pédagogiques réalisées par le stagiaire, relatifs à la partie théorique du contenu de l’unité de formation, tel qu’identifié dans le programme de la filière.

     Les épreuves pratiques, à leur tour, visent à évaluer les activités pédagogiques, réalisées par le stagiaire, relatifs à la partie pratique du contenu de l’unité de formation, tel qu’identifié dans le programme de la filière.

     Les épreuves de l’examen de fin de cursus de formation sont validées à priori par le jury d’examens.

     Afin de permettre au jury d’examens, d’apprécier la cohérence et la pertinence des épreuves proposées, le formateur doit accompagner chaque épreuve :

       • d’une fiche technique précisant l’organisation, les modalités, les conditions, et les critères d’évaluation et de validation des activités pédagogiques en références aux objectifs généraux de l’unité de formation (cf. fiche dans le classeur pédagogique) ;

1.        • du corrigé de l’épreuve en précisant le barème de notation prévu.

     Pour chaque examen de fin de cursus de formation, le jury choisi une seule épreuve.
Une fois les épreuves choisies, il est de la responsabilité des membres du jury d’examens de garder la confidentialité des épreuves. Ces portant le cachet de l’établissement, la dénomination de la filière de l’unité de formation, puis mise sous scellé en séance plénière (aucune copie de l’épreuve n’est autorisée).

     Cette enveloppe, confiée au directeur pédagogique de l’établissement, doit être paraphée par tous les membres de jury.

     La semaine qui précède l’examen, l’enveloppe contenant l’épreuve choisie, est ouverte par un membre du jury mandaté à cette effet, en présente du directeur pédagogique. Ce dernier procède à la duplication de l’épreuve en autant d’exemplaires que de stagiaire en cours de formation dans la filière, puis l’ensemble est remis sous enveloppes scellées, portant le nom et la signature du membre de jury mandaté à cet effet avec la précision du nombre d’exemplaires.

     Il revient au jury d’examen de désigner un ou des membres pour la supervision de l’ouverture de ces enveloppes au début de chaque examen.

     L’établissement doit prévoir, pour les examens de fin de cursus de formation, des imprimés de copie d’examen garantissant l’anonymat et le codage des copies remises par les stagiaires en fin de l’épreuve.

     Une fois l’examen effectué, le secrétariat du jury consigne la copie originale de l’épreuve, le corrigé et la fiche descriptive dans le classeur du jury d’examens.

Article 8 : Déroulement des examens de fin de cursus de formation.

     Les examens de fin de cursus de formation se déroulent à l’établissement sous la supervision des membres du jury d’examens, en présence :

1.        • du ou des formateurs chargés des unités de formation :
2.        • surveillants internes mandaté par l’établissement à ce sujet (formateurs ou cadre de gestion).
3.        • Surveillants externes mandatés par l’établissement à ce sujet.

     Les copies d’examens rendues par les stagiaires sont codées séance tenante par les surveillants avant de détacher les souches nominatives et mises sous enveloppe scellée.

Article 9 : Stage en entreprise.

     Le ou les stage(s) en entreprise constituent une unité de formation à part entière et doit être évaluée à ce titre.
A l’issu de la période de stage, une note est attribuée au stagiaire par le formateur chargé d’assurer le suivi des stages en entreprise. Cette note est comptabilisée dans l’épreuve pratique.

Article 10 : Travaux individuels de fin de formation.

     Les travaux individuels de fin de formation représentent la production personnelle du stagiaire dans le cadre d’un projet, en fin de formation, ayant un lien direct avec l’un des aspects professionnels de la filière de formation.

     Les soutenances des résultats des travaux individuels sont supervisées par le jury d’examens ou par des jurys de soutenance dont la configuration est validée par le jury d’examens.
La note attribuée par le jury de soutenance aux travaux individuels de fin de formation représente 20% de la note finale de la filière de formation.

     Une seule session est prévue pour la soutenance des résultats des travaux individuels de fin de formation.

Article 11 : Correction des épreuves délibération et proclamation des résultats.

     Le jury se réunit pour délibérer et annoncer les résultats, après avoir piloté toute l’organisation des examens :

1.        • Les copies d’examens correspondant aux épreuves, sont corrigées par les formateurs conformément au corrigé et au barème de notation validés préalablement par le jury d’examens ;
2.        • Des états de notes sont élaborés par le secrétariat du jury d’examens et soumis à ce dernier pour vérification et approbation. Une fois approuvées par le jury d’examens, les notes sont reportées sur les livrets individuels des stagiaires ;
3.        • Le jury d’examens doit valider les résultats de passage de la première à la deuxième année et les résultats obtenus par les stagiaires durant tout le cursus de formation en vu de l’obtention des diplômes et des certificats de la formation professionnelle. Des procès verbaux, établis à cet effet, sont signés par tous les membres du jury d’examens.

Article 12 : Modalités de délivrance des diplômes et des certificats.

     Les modalités de délivrance des diplômes et des certificats doivent se conformer aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté relatif à l’accréditation des établissements s de formation professionnelle privé tel qu’il est complété et modifié.